MENTIONS LEGALES
Par adminsp saint-louis-capdenac, publié le mercredi 14 décembre 2011 14:54 - Mis à jour le mercredi 17 janvier 2018 16:23
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Arrêté ministériel du 30 novembre 2006
portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
Vous pouvez
consulter et télécharger la charte d'utilisation de l'ENT
Déclaration à la CNIL : 1649271