Règlement intérieur

Règlement intérieur

Par adminsp saint-louis-capdenac, publié le jeudi 3 janvier 2013 17:19 - Mis à jour le jeudi 3 janvier 2013 17:19

Règlement Intérieur

I – Préambule

Le présent règlement fixe les DEVOIRS et DROITS DES ELEVES et DES ADULTES.

Il a pour but de régir la vie de la communauté scolaire composée du personnel, des parents et des élèves dans le respect des règles générales et des dispositions législatives, de manière à créer un climat de confiance et de coopération entre toutes les parties.
 

II –  Présence des Elèves

1 – Déplacements

Aucun élève ne doit stationner dans les couloirs, ni se trouver dans les salles, en dehors des heures de cours. Au début de chaque ½ journée ainsi qu’à la fin des récréations, les élèves se rangent aux emplacements prévus dans la cour. Dans les autres cas, ils doivent se rendre directement au cours suivant.

Les déplacements pendant les heures de cours sont interdits quels que soient les besoins. L’accès aux classes ne sera pas autorisé pendant les récréations.

 

2 – Contrôle des Présences

La présence des élèves à toutes les activités prévues à l’emploi du temps (cours ou autres activités organisées par l’équipe pédagogique et éducative sur temps scolaire) est obligatoire. Le contrôle nominal des présences est effectué à chaque heure par le professeur qui signalera immédiatement toute anomalie au secrétariat.

 

3 – Assiduité aux cours d’Education Physique et Sportive – Inaptitudes

 

  • Voir règlement spécifique EPS

 

4 – Les heures de permanence (études)

Le travail en étude est obligatoire. Les élèves doivent travailler en autonomie et en silence afin que chacun puisse travailler dans les meilleures conditions possibles.


 

III – Régime des Entrées et des Sorties

 

1 – Catégorie

Les élèves peuvent être externes, demi-pensionnaires ou internes.

Le choix, fait en début d’année, peut être modifié tout au long de l’année. Les externes peuvent prendre leur repas au self du collège si leur emploi du temps ou des impératifs familiaux le justifient.

 

2 – Autorisation d’entrée et de sortie 

Les autorisations d’entrée et de sortie doivent rester exceptionnelles. La présence dans l’établissement est obligatoire de la 1ère heure de cours de la matinée à la dernière heure de la journée.

Nous demandons aux familles de se conformer aux horaires de l’établissement pour les entrées et les sorties.
 

 

IV – Absences et Retards

 

Toute absence ou retard prévus doivent faire l’objet d’une information préalable.

En cas d’absence imprévue, la famille en informe, par téléphone, le secrétariat, dès la 1ère heure de cours manquée.

 

Pour être admis à rentrer en classe à son retour, l’élève doit présenter au secrétariat son carnet de liaison où sera confirmé le motif sur l’imprimé prévu à cet effet, signé par les parents.

Les absences sans motif recevable sont signalées immédiatement à l’Inspection Académique. Indépendamment des sanctions prévues par la loi, elles peuvent, le cas échéant, donner lieu à une suspension des fonds sociaux et des bourses.

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être fourni.


  

V – Vie de l’Etablissement

 

1 – Tenue

Une tenue propre, correcte et décente est exigée dans l’établissement.

 

2 – Affichage

Toute propagande d’ordre politique, syndical ou religieux, ainsi que la publicité commerciale, sont interdites dans les locaux ouverts aux usagers. A cet effet, tout affichage accessible aux élèves doit préalablement avoir recueilli l’accord du responsable du collège.

Le commerce et l’échange d’objets personnels entre élèves sont interdits dans le collège.

 

3 – Comportement, respect des personnes

Sont interdits : les attitudes provocatrices et les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves (agressions verbales, insultes, orales ou écrites, menaces, coups, bagarres), de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre de l’établissement.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

Les élèves doivent garder une attitude correcte en tout lieu de l’établissement et lors des sorties organisées. Toutes les manifestations d’affinités particulières sont interdites. Enfin il est rappelé aux élèves que dans un souci d’hygiène et de respect, il est interdit de cracher.

 

4 – Respect des Lieux et du Matériel

Chacun s’engage à respecter le matériel, les équipements et les locaux mis à sa disposition.

Par respect pour le personnel et pour la propreté des lieux, rien ne sera jeté ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Les chewing-gum et les bonbons sont interdits dans l’établissement.

Tout élève ayant commis une dégradation (détérioration de matériel, inscription) devra assurer la remise en état. Un remboursement pourra être demandé au responsable légal.

Les portables, MP3 etc …doivent être déposés, au secrétariat, à l’arrivée et repris à 17h. En cas d’urgence, tous les élèves auront accès au téléphone de l’établissement.

 

Le collège ne peut être tenu pour responsable des vols ou des dégradations d’objets personnels.

 

5 – Sécurité

Aucun élève ne doit être porteur de médicaments (sauf cas exceptionnels, tels que l’asthme, etc…). S’il doit suivre un traitement, il doit le signaler au secrétariat avec une photocopie d’ordonnance.

Tout objet interdit, dont l’élève serait porteur, sera remis au responsable légal

Il est interdit aux élèves d’introduire dans l’établissement des objets présentant un caractère dangereux pour l’intégrité physique, tels que couteaux, cutters, lasers, etc… ; ou pour leur santé (alcool, tabac et autres produits nocifs).

Il est également strictement interdit de fumer dans l’établissement.



 

VI – Mesures d’Accompagnement, de Prévention et de Réparation

 

Outre les sanctions habituelles, des mesures spécifiques pourront être mises en œuvre pour des élèves posant des problèmes comportementaux excessifs.

1 – Accompagnement

Il sera établi une fiche journalière de suivi, gérée par le professeur principal, visée à chaque heure par le professeur ou le surveillant et signée le soir par les parents. Un bilan hebdomadaire sera fait avec le chef d’établissement.

 

2 – Réparation

  • Tout élève irrespectueux devra présenter des excuses orales ou écrites.

  • Tout élève ayant commis des dégradations pourra être amené à réparer, soit directement, soit en effectuant des tâches à sa portée, utiles pour la collectivité.
     

 

VII – Punitions Scolaires et Sanctions Disciplinaires

 

Les élèves qui ne respectent pas le règlement intérieur, troublent la classe ou l’étude, n’assurent pas leur travail scolaire, ne respectent pas leurs camarades ou les adultes de l’établissement, se mettent dans une situation illégale, et peuvent faire l’objet de punitions scolaires ou sanctions disciplinaires suivantes, classées par ordre de gravité :
 

1 – Les punitions Scolaires

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction et par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

  • Avertissement oral

  • Observation sur le carnet de liaison

  • Devoir supplémentaire

  • Retenue sur temps scolaire (début de matinée, soirée jusqu’à 18h ou mercredi de 8h à 10h)

  • Toute retenue non effectuée sans raison valable pourra donner lieu à une exclusion d’un jour par le Chef d’Etablissement

  • L’exclusion ponctuelle d’un cours demeurera exceptionnelle et donnera lieu à une information écrite au Chef d’Etablissement et aux parents.
     

2 – Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Elles relèvent des décisions du Chef d’Etablissement et du conseil de discipline (pour les cas les plus graves).